Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente et d'utilisation de l'inscription payante, proposé par TEAITO.
2. Inscription et Paiement
2.1. L'inscription au Service est soumise au paiement d'un montant fixé par l'Entreprise. Le montant et les modalités de paiement sont spécifiés sur la page d'inscription du Service.
2.2. Le paiement de l'inscription donne droit à l'accès au Service pour la durée spécifiée lors de l'inscription.
2.3. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par l'Entreprise, tels que carte de crédit, PayPal, etc.
3. Droit de Rétractation
3.1. Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de jours à compter de la date d'inscription pour demander un remboursement intégral.
3.2. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit contacter le service client de l'Entreprise dans le délai imparti et fournir toutes les informations nécessaires pour traiter sa demande de remboursement.
4. Utilisation du Service
4.1. L'acheteur s'engage à utiliser le Service conformément aux conditions d'utilisation définies par l'Entreprise.
4.2. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des conditions d'utilisation par l'acheteur.
5. Responsabilité
5.1. L'Entreprise s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir son fonctionnement continu et sans erreur.
5.2. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.
6. Acceptation des CGV
6.1. En procédant à son inscription et en effectuant le paiement, l'acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.